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  1. Le site LADLBYULYSSE.COM

Le site LADLBYULYSSE.COM est conçu et géré par la société LADL BY ULYSSE

10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, 01.84.60.54.82
LADL BY ULYSSE est une Société au capital de 100 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de MONTAUBAN sous l’immatriculation 889 668 182, N° de TVA intracommunautaire : FR88 889 668 182

Le directeur de la publication est le dirigeant de LADLBYULYSSE, Monsieur Ulysse ANDRE.

Hébergement : OVH
OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

  1. Conditions d’utilisation

Le site LADLBYULYSSE.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. 

Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de LADLBYULYSSE.COM.

Les éléments contenus sur le site du domaine LADLBYULYSSE.COM reste la propriété de la société LADLBYULYSSE même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur LADLBYULYSSE.COM. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l’accès à LADLBYULYSSE.COM.

LADLBYULYSSE.COM peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. LADLBYULYSSE décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de LADLBYULYSSE qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas LADLBYULYSSE.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à LADLBYULYSSE ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme de LADLBYULYSSE.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, LADLBYULYSSE se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

  1. Politique de protection des données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.

Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018

3.1 Coordonnées du Responsable des Traitements

Le Responsable des Traitements du présent site Web est LADLBYULYSSE, 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 889 668 182, dont le dirigeant est Monsieur Ulysse ANDRE.

3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles

Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :

  • Email : olivia.pouget@ladlbyulysse.com
  • Courrier simple à l’adresse suivante : 
    • 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    • France

N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits règlementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.

3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par LADLBYULYSSE

Le « service proposé » par LADLBYULYSSE consiste un site Web vitrine dédié à la présentation de mobiliers design.

Dès lors que vous précommandez chez LADLBYULYSSE.COM, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :

  • Civilité (M, Mme)
  • Nom
  • Prénom
  • Une ligne d’adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Votre email

Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.

Toutefois, dès lors que vous avez précommandez chez LADLBYULYSSE, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).

3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement

3.4.1 Formulaire de contact

Dans le cadre de LADLBYULYSSE, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation.

La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.

3.4.5 Traces (cookies) non obligatoires

Le bandeau de gestion des cookies dans la page en bas de l’écran de votre navigateur permet de vous guider pour gérer vos préférences concernant les cookies non obligatoires.

3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles

La règlementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :

  • Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
  • Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
  • Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
  • Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
  • Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
  • Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.

Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous devez contacter le Service de Protection des Données de LADLBYULYSSE, dont les coordonnées figurent au 3.2) des présentes.

3.6 Votre droit de réclamation

Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de LADLBYULYSSE ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).

Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • CNIL
  • 3 place de Fontenoy
  • TSA 80715
  • 75334 PARIS CEDEX 07
  • https://www.cnil.fr/

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :

http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

  1. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du site LADLBYULYSSE.COM est à ses propres risques. 

Le site LADLBYULYSSE.COM est fourni en l’état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, LADLBYULYSSE rejette toute garantie relative à la valeur marchande de LADLBYULYSSE.COM, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière. 

L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation de LADLBYULYSSE.COM. 

En outre LADLBYULYSSE.COM n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via LADLBYULYSSE.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu’LADLBYULYSSE.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur de LADLBYULYSSE.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. LADLBYULYSSE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement d’LADLBYULYSSE.COM

En aucun cas LADLBYULYSSE ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation d’LADLBYULYSSE.COM et ce même si LADLBYULYSSE a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

  1. Propriété intellectuelle

Le site LADLBYULYSSE.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à LADLBYULYSSE ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. 

La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site LADLBYULYSSE.COM sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société LADLBYULYSSE est interdite.

  1. Litiges

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de MONTAUBAN (France) à l’encontre des contrevenants.